Les présentes Conditions Générales de Vente ou "CGV" fixent les conditions qui régissent les relations entre l'entreprise Mélographe et ses clients, pour l'exécution de ses prestations, de quelque nature qu’elles soient.
Article 1 – Acceptation des conditions générales
1.1 : En passant commande auprès de l’EI Justin Langlois – Mélographe, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.
1.2 : Aucune condition particulière ne peut primer sur les présentes Conditions Générales, sauf accord écrit et explicite de l’EI Justin Langlois – Mélographe. En conséquence, toute condition contraire émanant du Client sera inapplicable, sauf accord préalable.
1.3 : En cas de force majeure, l’EI Justin Langlois – Mélographe sera libérée de son obligation d’exécuter la prestation.
1.4 : Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit professionnelle ou consommatrice, ayant commandé une ou plusieurs des prestations énumérées à l’article 3 ci-dessous.
1.5 : Mélographe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, disponibles sur le site internet melographe.fr.
Article 2 – Objet
2.1 : L’entreprise individuelle Justin Langlois, opérant sous le nom commercial Mélographe, propose des services technique pour vos évènements (qu’il s’agisse d’évènements privés, publics ou d’entreprise) dans l’ensemble de la Normandie.
2.2 : Les présentes conditions générales ont pour but de définir les termes et modalités selon lesquels Mélographe fournit les services décrits à l’article 3, suite à la commande passée par le Client.
Article 3 – Description des services couverts par le contrat
- Sonorisation :
- Installation du matériel
- Matériel de sonorisation
- Matériel d’éclairage
- Prestation de DJ
- Désinstallation du matériel
- Photographie de mariage (4 heures) :
- Cérémonie civile
- Cérémonie religieuse
- Début du vin d’honneur
- Photographie de mariage (8 heures) :
- Préparatifs des mariés
- Cérémonie civile
- Cérémonie religieuse
- Vin d’honneur complet
- Séance photo de couple
- Photographie de mariage (12 heures) :
- Préparatifs des mariés
- Cérémonie civile
- Cérémonie religieuse
- Vin d’honneur complet
- Séance photo de couple
- Séance photo de groupe
- Repas et soirée jusqu’aux premières danses
LOCATION DE MATÉRIEL
3.1 : Pour offrir au Client la possibilité de maitriser son budget, Mélographe propose en parallèle de son activité la location de matériel. La location est disponible pour le matériel de sonorisation et d’éclairage et peut être souscrite pour un peu plusieurs éléments, selon le besoin du Client. Un contrat complémentaire d’installation sur le lieu de l’évènement pourra être proposé en supplément. À défaut, le Client sera responsable seul de l’installation et de la désinstallation du matériel.
3.2 : La location est proposée à la journée, au weekend, ou à la semaine. D’autres conditions de mise à disposition pourront être proposées, sur demande de devis.
3.3 : Les détails spécifiques à chaque prestation sont affichés et sont accessibles sur le site web melographe.fr.
PRESTATIONS PHOTO & VIDÉO
3.4 : Pour les prestations photographiques et vidéos, les fichiers livrés seront au format JPEG et mp4, en résolution standard pour une utilisation numérique. Toute demande de format spécifique fera l’objet d’un devis complémentaire. Les fichiers numériques seront conservés pendant une durée de six mois, sauf demande particulière du Client pour une conservation plus longue, avec éventuelle facturation supplémentaire.
Article 4 – Tarifs
4.1 : Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
4.2 : Les prix et offres promotionnelles sont clairement indiqués par Mélographe, et visibles le cas échéant sur le site internet.
4.3 : Mélographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec une mise à jour immédiate de l’affichage sur le site.
Article 5 – Commande
5.1 : Pour commander une prestation, le Client doit contacter Mélographe par tout moyen de communication à sa disposition, ou réserver en ligne sur le site.
5.2 : Un devis est établi avec le Client, précisant la prestation choisie, son prix, la date de prise en charge, le numéro d’immatriculation, les coordonnées du Client, ainsi qu’un état des lieux du matériel en cas de location.
5.3 : La validation de la commande est effective après acceptation du devis par signature ou par tout accord écrit (mail ou autre support numérique) mentionnant l’acceptation de la prestation et le prix convenu.
5.4 : La commande est définitive une fois que le devis est accepté par le Client et que le paiement est effectué selon les conditions énoncées à l’article 6.
5.5 : Le Client peut contacter Mélographe par téléphone, par mail ou directement via le site internet melographe.fr pour toute question ou modification de commande.
Article 6 – Paiement des prestations
6.1 : Les paiements peuvent être effectués en espèces, par virement bancaire ou via PayPal, si le paiement est effectué en ligne.
Pour des raison techniques, le paiement via PayPal est actuellement indisponible.
Il sera disponible prochainement avec la possibilité de régler en 4x sans frais.
6.2 : Le règlement des prestations commandées doit être effectué en totalité et d’avance lors d’une réservation avec paiement en ligne.
6.3 : Pour un paiement sur place ou via virement bancaire, le règlement devra être réalisé au plus tard avant le début effectif de la prestation. Un acompte équivalent à 25% du montant de la prestation sera exigible à la réservation.
6.4 : En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués au taux légal en vigueur, à compter de la date d’échéance de la facture. Toute prestation pourra être suspendue jusqu’à réception du paiement intégral dû.
6.5 : Pour la location de matériel, un chèque de caution dont le montant est communiqué au moment de la réservation sera exigé lors de la remise en mains propres.
6.6 : Les remboursements en cas d’annulation par le Client se feront dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification écrite de l’annulation. En cas d’annulation de la prestation par Mélographe pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, le remboursement sera intégral.
Article 7 – Commande via le site melographe.fr
7.1 : Le site internet melographe.fr permet de réserver en ligne avec paiement sur place ou via PayPal. La réservation est confirmée uniquement après validation du paiement si celui-ci est effectué via PayPal.
7.2 : Mélographe est responsable des paiements et remboursements effectués par carte bancaire via le site internet. Mélographe ne pourra cependant être tenue responsable d’une mauvaise action ou d’une erreur imputable au Client, ainsi que de tout problème survenu du fait du prestataire de paiement PayPal, qui en assume la responsabilité.
7.3 : Une réservation peut être modifiée sans frais jusqu’à 2 jours avant la date prévue de la prestation.
7.4 : En cas d’annulation à moins de 24 heures, des frais d’annulation équivalents à 25% du montant de la réservation pourront être exigibles, à la discrétion de l’entreprise et selon les frais déjà engagés par l’entreprise pour la prestation.
7.5 : Si le besoin et les demandes du client évoluent après la réservation, un supplément pourra être appliqué sous la forme d’un devis complémentaire, sous réserve de son acceptation par le Client.
Article 8 – Exécution des prestations
8.1 : Après la signature du bon de commande, le Client s’engage à se tenir disponible et joignable, afin d’organiser la prestation.
8.2 : S’il d’agit d’une location, le Client recevra sous 48 heures les informations nécessaires à la récupération du matériel ou le cas échéant à son installation. Une heure indicative pour la récupération du matériel lui sera proposée.
8.3 : Pour les Prestations de sonorisation, de photographie et de production vidéo, le client s’engage à communiquer à Mélographe l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de la prestation. À défaut, l’entreprise pourra retarder de plein droit l’exécution de la prestation.
Article 9 – Responsabilité
9.1 : Mélographe s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages résultant de l’intervention de son personnel.
9.2 : Mélographe ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un élément extérieur à son intervention ou de tout retard de prestation résultant d’un cas de force majeure.
9.3 : Pour la location de matériel, le transfert de responsabilité est effectif dès le moment où le Client prend possession du matériel, jusqu’à sa récupération par Mélographe. Il devient dès lors responsable de son état esthétique et fonctionnel.
9.4 : La souscription d’une assurance complémentaire est recommandée au Client, qui devra également veiller à une utilisation conforme aux instructions fournies par Mélographe. En cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme, le Client assumera l’entière responsabilité des frais de réparation ou de remplacement.
9.5 : Le matériel doit être restitué dans un état équivalent à son état d’origine ; en conséquence, le Client sera tenu responsable de tout dommage constaté au moment de l’état des lieux de restitution.
9.6 : En cas de perte ou de vol du matériel, la responsabilité du Client sera pleine et entière, se limitant au montant de la caution versée.
Article 10 – Protection des données à caractère personnel
10.1 : Les informations collectées par Mélographe sont traitées conformément à la loi française sur la protection des données (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004). Ces données sont utilisées pour gérer les comptes clients et pour assurer la réalisation des prestations. Le Client autorise également Mélographe à transmettre ses données à ses partenaires.
10.2 : Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en contactant Mélographe par écrit à l’adresse : contact@melographe.fr. La politique de confidentialité, détaillant les modalités de traitement des données personnelles, est publiquement consultable ici.
10.3 : Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
Article 11 – Réclamations
11.1 : Toute réclamation concernant la qualité ou la nature des prestations fournies par Mélographe doit être adressée au Service Client par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Mélographe (EI Justin Langlois)
Service Client
1114 Le Grand Parc – 14200 Hérouville-Saint-Clair
contact@melographe.fr
11.2 : La réclamation doit être envoyée sous un délai de 14 jours ouvrables après la date effective de la prestation. Passé ce délai ou en cas de non-respect de cette procédure, la réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 12 – Loi applicable et juridiction
12.1 : Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur.
